Facturation, frais et paiements
Toutes les informations relatives à la facturation, aux frais et aux paiements sont publiées dans notre Billing Procedure.
Les cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle et une cotisation unique pour chaque compte du Registre Internet local (LIR).
Les frais d’adhésion sont basés sur le charging scheme, qui est décidé et voté par les membres lors de l’Assemblée générale du RIPE NCC tous les ans.
Frais d'inscription
Lorsque vous vous inscrivez en tant que nouveau membre ou ouvrez un nouveau compte LIR, nous vous envoyons une facture pour payer les frais d'inscription. La facture est envoyée en PDF dans un e-mail. Les nouvelles adhésions et les comptes LIR ne deviennent actifs qu'après avoir reçu ce paiement et le Service Standard Agreement (SSA) signé.
Frais d'adhésion annuels
Les membres du RIPE NCC paient une cotisation chaque année pour chaque compte LIR. Les frais sont facturés annuellement au début de l’année. Pour ceux qui commencent leur adhésion en partie au cours de l'année, la cotisation est appliquée au prorata pour chaque trimestre en fonction de la période de l'année où la demande est soumise.
Détenteurs de ressources Internet Legacy*
Il n'y a pas de frais d'inscription pour les détenteurs de ressources Legacy qui ne demandent pas de ressources additionnelles. Les détenteurs de ressources Legacy qui demandent des ressources supplémentaires après être devenus membres devront s'acquitter d'une redevance. Veuillez vous référer à la Billing Procedure pour la cotisation exacte.
Les détenteurs de ressources Legacy paient également la même cotisation annuelle que les autres membres.
*Ressources distribuées avant la création du RIPE NCC
Frais liés aux ressources
Vous trouverez un aperçu de tous les frais supplémentaires dans notre Billing Procedure.
Transférer des ressources
Vous devez payer la cotisation annuelle complète pour tous vos comptes LIR avant de pouvoir transférer des ressources.
Paiements
Comment payer
Les factures annuelles sont envoyées aux membres par e-mail. Les membres doivent effectuer un paiement au RIPE NCC dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le paiement doit être en euros. Vous pouvez payer par virement bancaire, par carte de crédit ou par paiement en ligne. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les chèques.
Virement bancaire
Veuillez inclure le numéro de LIR et le numéro de facture comme référence. Le traitement des virements bancaires peut prendre jusqu'à une semaine.
Paiements en ligne
Votre facture comprend une URL de paiement unique. Cela mène à un écran de paiement où vous pouvez effectuer votre transaction en sélectionnant un mode de paiement.
Cartes de crédit et de débit
Il faut généralement un jour ouvrable avant que les paiements par carte de crédit ne soient traités
PayPal
Vous pouvez également payer votre facture avec un compte PayPal.
Paiement partiel
Les membres peuvent également effectuer des paiements partiels en ligne s'ils veulent payer leur facture par versements.
Statut du paiement
Vous pouvez consulter les détails de vos comptes LIR et le statut de paiement de vos factures dans votre compte « My LIR ». De plus, en accédant au lien de paiement sécurisé unique sur chaque facture, vous pouvez vérifier si votre paiement a été reçu.
Si votre compte sur le portail LIR montre que la facture est en suspens après avoir payé, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'identifier votre paiement en raison d'une référence de paiement peu claire ou manquante. C'est pourquoi vous devez toujours fournir vos numéros de client et de facture comme référence de paiement.
Pour éliminer tout doute, vous devez toujours envoyer une preuve de paiement au service de facturation du RIPE NCC en envoyant un courriel à billing@ripe.net avec tous les détails pertinents du paiement (numéro de compte du titulaire du compte bancaire, nom du titulaire du compte bancaire, référence de la transaction, date du transfert et montant transféré) ainsi que le numéro de la facture.
Que se passe-t-il si je n'effectue pas un paiement ?
En cas de non-paiement, vous risquez de voir votre adhésion résiliée et vos ressources désenregistrer. Veuillez vous référer à Closure of Members, Deregistration of Internet Resources and Legacy Internet Resources pour plus d’informations.
Modification de vos informations de paiement
Si l'adresse de facturation de votre compte a changé*, ou si vous avez un nouveau contact pour les informations relatives à la facturation, veuillez utiliser la page des détails de facturation dans le LIR Portal.
Vous pouvez changer votre:
- Adresse de facturation
- Adresse e-mail
- Référence de facturation (par exemple, votre numéro de bon de commande)
* Veuillez noter que le changement de nom de votre organisation de facturation ne signifie pas que la nouvelle organisation est responsable du compte LIR. La partie responsable est toujours l'organisation légale ou la personne physique qui a signé le Standard Service Agreement.
Fermeture d'un compte
Si vous décidez de fermer un ou plusieurs de vos comptes LIR au cours de l'exercice financier du RIPE NCC, les frais de service pour vos comptes LIR doivent toujours être payés dans leur intégralité. Si les frais de service ont déjà été payés en totalité, aucun remboursement au prorata ne s’appliquera.
Annulation de votre adhésion
Lorsque vous terminez votre adhésion au cours de l’exercice financier du RIPE NCC, les frais de cette année doivent toujours être payés en totalité. Les frais annuels ne sont pas remboursables. Vous ne serez pas remboursé si vous annulez votre adhésion.